Suspicion de fraude
Suspicion de fraude aux certificats de vaccination/Pass Sanitaires
Plusieurs de nos consœurs et confrères nous ont signalé des suspicions de fraude, d’intrusion dans leur compte Améli Vaccin Covid et /ou de piratage de leur carte CPS et/ou eCPS tant au sein de centres de vaccination que dans des cabinets médicaux personnels.
En pratique, si vous êtes amenés à évoquer une telle suspicion de fraude, il convient de :
. Opérer les vérifications d’usage qui sont en votre pouvoir ;
. S’il n’y a pas d’explication à votre interrogation, il conviendra de déposer une plainte contre « X » ;
. En cas de réquisition de la police, vous devez répondre à cette réquisition dans le respect du cadre du secret professionnel et notamment ne pas donner d’information nominative.
. Vous pouvez préciser aux enquêteurs qu’ils peuvent cependant procéder, sur réquisition expresse du procureur ou du juge, à une saisie de dossiers ou de données informatiques, saisie opérée en présence d’un conseiller ordinal pour assurer la garantie du secret professionnel ;
. Vous orienterez aussi les enquêteurs vers la CPAM, elle-même en lien avec la CNAM, qui pourra fournir d’éventuelles informations administratives ;
En tout état de cause, si vous étiez sollicité(e)s pour donner une autorisation d’utilisation de votre carte CPS/eCPS, il conviendra de vous assurer que cette sollicitation est bien authentique auprès du demandeur et notamment du centre où vous effectuez des vaccinations.
En l’absence de vérification possible de la demande ou si celle-ci ne vous apporte pas confirmation formelle de son bien-fondé, il convient bien sûr de ne pas y donner suite et de signaler cet incident/Déposer plainte.
Votre Conseil départemental reste à votre disposition, n’hésitez pas à nous solliciter en cas de difficultés.
Dr Marianne LAINÉ - Dr Patrick Daimé
Vice Pdte - Pdt CDOM 76