L'idée d'une institution ordinale médicale : 1845-1848
Elle se manifeste pour la première fois sous le règne de Louis-Philippe, en novembre 1845, lors du « Congrès Médical de France » tenu à l’Hôtel de Ville de Paris où 2000 médecins adoptent, au cours de 13 commissions et à l’issue de 72 séances, le rapport présenté par les docteurs Laurent Cerise et Forguet, concluant à la nécessité de créer « des Conseils de discipline » au sein du corps médical. Il faut remarquer que jusqu’alors, cette « discipline » était assurée tant bien que mal par les Doyens de Faculté qui n’avaient d’autre possibilité que d’écrire au Procureur.
Le Congrès adopte également un vœu demandant que soit créé dans chaque arrondissement un « Collège médical » dirigé par un « conseil médical », comprenant d’office tous les médecins domiciliés dans l’arrondissement et servant « d’intermédiaire entre le corps médical et la société, entre le corps médical et chacun de ses membres, ayant à la fois des fonctions de protection et de moralisation et chargé de soutenir les droits des médecins et de maintenir la dignité professionnelle ».
L’opportunité de ce congrès, dirigé par le Pr. Orfila, doyen de la faculté de médecine de Paris (de 1830 à 1848), n’est peut-être pas étrangère à la création de l’Institution Ordinale : en effet, cette même année 1845, M. le Comte Achille de Salvandy, membre de l’Académie Française, ministre de l’Instruction Publique, aidé du Dr Alfred Donné, inspecteur des études médicales et par Etienne Pariset, secrétaire de l’Académie de Médecine, fait voter par la Chambre des Pairs un projet de loi instituant dans chaque département un « Conseil Médical » et une « Chambre disciplinaire des Médecins » .
A la clôture de ce congrès, le 14 novembre 1845, Mr de Salvandy assure les congressistes « de la considération dont jouit une profession qui donne autant de garanties que la vôtre » et s’inspirant étroitement du rapport du docteur L. Cerise déclare « le Conseil aura pour mission, d’une part de soutenir les droits du corps médical et de ses membres, d’autre part de maintenir la dignité du corps médical ».
En février 1847, M. de Salvandy présente son projet de réforme des études de médecine et de l’exercice de la médecine, ce qui fait dire à M. Montalembert que « M. le ministre de l’Instruction publique devient « le propriétaire et le gardien de la santé publique » .
En juin 1847, le texte voté par la Chambre des Pairs au Palais du Luxembourg portait création au niveau de chaque département d’un « Conseil médical » chargé « de dresser la liste des praticiens y exerçant, de signaler aux autorités administratives et judiciaires les cas de médecine illégale, d’exécuter les mesures de police médicale prescrites par les autorités ».
En janvier 1848, le texte est inscrit en 1ère session et déposé sur le bureau de la Chambre des Députés… un mois avant les émeutes de la Révolution de février 1848 ! Les événements politiques qui s’en suivirent devaient écarter pour l’heure le projet de la création des « Conseils médicaux ».