Conseils de remplissage
La préfecture a alerté l'ARS au sujet du remplissage des certificats de décès par les médecins.
Lorsqu'un obstacle médico-légal est signalé, les informations funéraires (obligation de mise en bière immédiate, obstacles aux soins de conservation, obstacle au don du corps) sont souvent absentes et nécessitent, une fois l'obstacle levé, des recherches compliquées pour recontacter le médecin rédacteur du certificat et permettre la poursuite des opérations funéraires.
Il est ainsi rappelé ici la nécessité de remplir l'ensemble des items du certificat, même en cas d'obstacle médico-légal.
17/01/2024