Aptitude au Permis de Conduire
Notre Conseil est régulièrement interpellé par les cellules « fraude documentaire » de certaines Préfectures à propos de certificats* d’aptitude au permis de conduire rédigés par des médecins non agréés pour cet exercice.
Nous vous rappelons que ce type d’examen et la signature de ce certificat relèvent et sont réservés médecins agréés par la préfecture.
L’agréement par le préfet, comme son renouvellement suppose d’avoir réalisé la formation adéquate, initiale et continue.
Nous attirons votre attention sur les risques et les conséquences potentielles de ce non-respect de la réglementation.
Dans ce cadre de la sécurité routière nous vous informons de la mise à votre disposition, sur le site du Conseil national de l’Ordre des Médecins du
« Prévention et Sécurité Routière - Quelle place pour le médecin ? ».
En restant à votre disposition nous vous rappelons la disponibilité de notre Conseil en cas de difficulté et nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, chère Consœur, cher Confrère, à l’expression de nos sentiments bien confraternels et dévoués.
*Cerfa 14880*02 : Permis de Conduire – Avis médical