Les modèles de contrats
Contrat type de médecin de renfort en EHPAD : description
Modèle de contrat de remplacement par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre : description
Modèle de contrat de remplacement par un étudiant titulaire d'une licence de remplacement : description
Contrat type de médecin collaborateur libéral : description
Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée temps plein : description
Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée entre une société d'exercice et un médecin : description
Contrat de cession de cabinet : description
Contrat entre praticiens et cliniques privées : description
Contrat type sur les conditions d'intervention des médecins libéraux en centre hospitalier : description
Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires : description
Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires : description
Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD : description
Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail : description
Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail : description
Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives : description
Modèle de contrat de tenue de poste d'un médecin décédé : description
Contrat d'intervention dans un établissement accueillant des enfants de moins de 6 ans : description
Contrat de prévention : description
Contrat à durée indéterminée de praticien des centres de lutte contre le cancer temps plein : description
Les modèles de statuts
Statuts types de SELARL - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée : description
Modèle de statuts de SCM - Société Civile de Moyens : description
Modèle de statuts de SCP - Société Civile Professionnelle : description
Modèle de statuts de SISA - Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires : description